Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 475
Versions de la disposition

Texte intégral
475.Un aménagement paysager ou un potager peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 475; 2019, R.V.Q. 2752, a. 3.
475.Un aménagement paysager peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 475.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.